Fiscalité des entreprises : Introduction

Описание: Fiscalité des entreprises 2021

Fiscalité est une Discipline qui régit les Relations Financières Entre L’Etat et les contribuables à travers un certain Nombre de Prélèvements Fiscaux


La Fiscalité est l’ensemble des lois et des règles par lesquels : L’Etat s’assure des Fonds prélevés (Les recettes) Par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques


L’impôt est un prélèvement obligatoire (pas optionnel) opéré par L’Etat et les collectivités Territoriales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe afin de subvenir aux charges publiques


La Taxe est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie Directe d’un service rendu par L’Etat à une personne spécifique ou à l’ensemble de la population


La Redevance est un prélèvement Non obligatoire (Obligatoire) payé en contrepartie L’utilisation d’un service Public, Elle ne s’impose qu’aux utilisateurs Effectives


La Parafiscalité est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie Directe effectué dans un intérêt économique et social, et elle est affectée à des organismes déterminés


L’impôt sur les sociétés (également appelé impôt sur les bénéfices) est un prélèvement obligatoire sur le résultat annuel des entreprises, il s’applique à partir d’un certain seuil de bénéfices, son taux varie en fonction du type d’entreprise et son niveau de résultat

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