L’affaire contre M. Joseph Kony devant la CPI

Описание: M. Joseph Kony est suspecté devant la Cour pénale internationale de 36 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis entre le premier juillet 2002 et le trente et un décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Kony devrait commencer le neuf septembre 2025, en l'absence de M. Kony.

Une audience de confirmation des charges N'EST PAS UN PROCÈS ; il s'agit d'une audience préliminaire visant à déterminer si les preuves du Procureur sont suffisantes ou non pour poursuivre l'affaire en procès. Le suspect est considéré comme innocent jusqu'à preuve du contraire, et la charge de la preuve incombe au Procureur.

Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, permet une audience de confirmation des charges en l'absence d'un suspect, mais sous certaines conditions spécifiques ; et selon les juges de la CPI chargés de cette affaire, ces conditions sont désormais remplies.

M. Peter Haynes, avocat de défense expérimenté, a été nommé par la Cour pour protéger les droits et les intérêts de M. Kony au cours de la procédure de confirmation des charges.

Les victimes autorisées à participer à cette affaire à ce stade préliminaire du procès sont représentées par une équipe d'avocats, conformément aux modalités fixées par les juges de la CPI.

Les victimes de l'affaire Kony, qui n'ont pas encore demandé à participer à une procédure antérieure de la CPI dans le cadre de la situation en Ouganda peuvent remplir un formulaire de demande de participation, et par la suite l'envoyer à la Section de la Participation des Victimes et des Réparations. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour.

Dans un délai de soixante jours après l'audience de confirmation des charges, les juges de la

CPI peuvent soit confirmer les charges retenues contre M. Kony, -en totalité ou en partie-, soit rejeter toutes les charges et mettre fin à la procédure, soit ajourner l'audience et demander au Procureur de fournir davantage de preuves.

Et si les charges sont confirmées, un procès devant la CPI ne pourra débuter que si la personne qui serait alors considérée comme accusée serait présente dans la salle d'audience devant la Chambre de première instance.