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Decreto Flussi et travail saisonnier : lorsque les erreurs de l’Administration ne peuvent pas être supportées par l’étranger

Bonjour, je suis Maître Fabio Loscerbo, et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration.

Dans cet épisode, nous analysons une décision qui mérite une attention particulière, car elle définit avec clarté les limites des simplifications administratives en matière de decreto flussi et de travail saisonnier, et surtout parce qu’elle identifie précisément qui doit assumer les conséquences des erreurs commises par l’Administration publique.

Il s’agit d’un arrêt rendu par le Tribunal administratif régional des Pouilles, Troisième section, publié le 24 décembre 2025, relatif au recours inscrit au registre général numéro 1336 de 2023, jugé à l’audience du 26 novembre 2025.

L’affaire concerne des ressortissants de pays tiers entrés légalement en Italie avec un visa pour travail salarié saisonnier, dans le cadre du decreto flussi 2021. L’entrée a eu lieu selon les procédures simplifiées introduites par l’article 42 du décret-loi du 21 juin 2022, numéro 73, une disposition destinée à accélérer les démarches en permettant la délivrance de l’autorisation de travail avant la vérification complète de tous les éléments faisant obstacle, sous réserve d’une révocation ultérieure en cas de résultat négatif.

C’est précisément sur ce point que le litige est né. Après un certain temps, la Préfecture a révoqué les autorisations de travail et, par conséquent, refusé les titres de séjour, en faisant valoir que l’entrée était intervenue à la suite d’une erreur informatique et en dépassement des quotas prévus par le decreto flussi.

Autrement dit, l’Administration a reconnu que les travailleurs étaient entrés légalement sur le territoire italien, mais a ensuite tenté de remédier à sa propre erreur en en faisant supporter les conséquences aux étrangers.

Le Tribunal rejette fermement cette approche. Il affirme un principe fondamental : la vérification de la disponibilité des quotas doit intervenir ex ante et non ex post. Il n’est ni logique ni juridiquement cohérent d’autoriser l’entrée de travailleurs étrangers puis de leur refuser un titre de séjour en raison d’une erreur exclusivement imputable à l’Administration.

La décision clarifie également un autre point souvent mal compris dans la pratique administrative. En matière de travail saisonnier, le soi-disant titre de séjour « en attente d’emploi » n’est pas prévu. La loi l’exclut expressément et la jurisprudence administrative est constante depuis des années sur ce point. Il n’existe donc aucune marge pour des interprétations extensives ou créatives.

Toutefois, précisément parce que l’entrée a eu lieu légalement et à l’initiative de l’Administration, le Tribunal estime que l’erreur ne peut conduire à une absence totale de protection. Pour cette raison, il fait droit au recours dans la mesure où il ordonne la délivrance d’un titre de séjour saisonnier valable « maintenant pour alors », bien que la durée maximale de neuf mois prévue par la loi soit désormais expirée.

Il s’agit d’un passage juridiquement significatif. Le titre « maintenant pour alors » n’a pas pour objet de stabiliser la présence de l’étranger ni de transformer le travail saisonnier en un autre statut. Il vise à reconstituer correctement la situation juridique, à corriger formellement une situation entachée par l’action administrative et à préserver un intérêt résiduel susceptible d’être pertinent dans de futures procédures administratives.

Le message qui se dégage est clair et, à bien des égards, conforme à une approche juridique traditionnelle : les simplifications administratives ne suspendent pas les règles. Lorsque l’État décide d’anticiper l’entrée de travailleurs étrangers pour des raisons économiques et productives, il doit assumer pleinement la responsabilité de ses propres erreurs. Ce ne peut être à l’étranger d’en supporter les conséquences.

Le droit de l’immigration, même dans ses aspects les plus techniques comme le travail saisonnier, demeure un droit administratif sérieux, fondé sur la légalité, la cohérence et la responsabilité. Sans ces éléments, le système perd toute crédibilité et engendre un contentieux inutile.

Je suis Maître Fabio Loscerbo, et c’était un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. À bientôt.