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Donation-partage ou donation simple ? Formation gestion de patrimoine

Автор: Henry Royal

Загружено: 2020-12-25

Просмотров: 2538

Описание: On nous enseigne qu'entre donation-partage et donation simple, il est toujours préférable de recourir à la donation-partage. C'est une fausse croyance.
La donation-partage présente des inconvénients, notamment parce qu'elle n'est pas rapportable à la succession.
Il peut être préférable de recourir à une donation simple et d'imposer le rapport à la succession.


📌 00:00:00 - Introduction – Présentation du cadre juridique des donations et successions.
📌 00:00:07 - Importance du régime matrimonial – Impact sur les héritiers et le calcul de la réserve héréditaire.
📌 00:00:31 - Donation-partage vs donation classique – Comparaison des méthodes de transmission et de valorisation.
📌 00:00:58 - Donation et succession – Différences en termes de rapport à la succession et d’imposition.
📌 00:02:08 - Stratégie du rapport des donations – Outil de négociation pour équilibrer les parts entre héritiers.
📌 00:04:07 - Valorisation des biens et plus-value – Distinction entre plus-value fortuite et plus-value liée au talent personnel.
📌 00:05:32 - Réunion fictive des libéralités – Calcul de la masse successorale et application des règles de répartition.
📌 00:07:10 - Signature d'une renonciation anticipée – Comment les enfants peuvent renoncer à l’action en réduction.
📌 00:10:02 - Fiscalité du PACS et du concubinage – Différences de traitement fiscal entre partenaires pacsés et concubins.
📌 00:12:45 - Droits du conjoint survivant – Options entre pleine propriété et usufruit.
📌 00:16:11 - Cantonnement de l’usufruit – Abandon partiel des droits successoraux pour avantager d’autres héritiers.
📌 00:19:15 - Différence entre usufruit légal et donation d’usufruit – Conséquences fiscales et juridiques.
📌 00:21:20 - Régimes matrimoniaux et transmission – Impact des choix de régime matrimonial sur l’héritage.
📌 00:24:32 - Optimisation fiscale et abus de droit – Stratégies d’optimisation et risques de requalification fiscale.
📌 00:26:10 - Conclusion et synthèse – Récapitulatif des points clés et conseils pour une planification successorale efficace.

#transmissiondepatrimoine #donation

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Donation-partage ou donation simple ? Formation gestion de patrimoine

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