« Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne », Flora Vern
Автор: Sociologue Olivier CHAVANON
Загружено: 2025-04-18
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« Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne » par Flora Vern
Événement organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre
Date : jeudi 7 décembre 2023 à 14h00
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 402
Flora Vern est enseignante-chercheuse en droit privé à l’Université de Glasgow. Elle est également membre du conseil scientifique de la Chaire Valcom de la fondation USMB et membre associée du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
Les communs fonciers sont des terres dont la propriété ou l’usage sont dévolus à une communauté qui s’en répartit les utilités. Menacés par l’individualisme et la marchandisation des terres, ces communs ne peuvent être réinscrits dans le droit contemporain que si l’on s’intéresse à la fonction qu’ils remplissent pour repenser leurs contours juridiques. Cette réflexion, en forme de questionnements, évoquera la complexité géographique d’un foncier fragmenté et de ses usages saisonniers, l’importance de repenser la notion d’affectation des terres à un usage, et la place des mécanismes de formalisation des rapports juridiques dans ce processus.
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