Audience 20.10.23 - Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
Автор: Cour de cassation
Загружено: 2023-10-20
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Описание:
La Cour de cassation se penchera sur la question de savoir si la protection de la dignité humaine peut justifier à elle seule de restreindre la liberté d’expression artistique.
0:00 Audience d'assemblée plénière du 20 octobre 2023
0:50 Explications du déroulement d'une audience
10:42 Entrée de la Cour
11:20 Propos liminaire du premier président
13:57 Rapport oral du conseiller rapporteur
25:45 Observations de l'avocat représentant la partie en demande
38:49 Observations de l'avocat représentant la partie en défense
56:46 Avis oral de l'avocate générale de la Cour de cassation
01:29:46 Réponse des avocats et cessation de la diffusion de l'audience
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