18 mars 1999 : Le Sénat s'oppose au PACS | Archive INA

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18 mars 1999
Le SENAT a examiné aujourd'hui la proposition de loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS) adoptée par l'Assemblée Nationale le 9 décembre 1998. Plutôt que d'adopter le PACS, la majorité sénatoriale propose d'intégrer le concubinage dans le code civil. - PR d'un sénateur à la tribune, le président de la commission des lois en séance: "là vous dépassez les bornes." - PR Elisabeth GUICOU en séance:"Je suis une femme libre". - PE hémicycle du sénat. - TRAV avant Sénateur Patrice GELARD, sénateur RPR rapporteur de la commission des lois. - DP dans les couloir du Sénat (sénateurs et journalistes). - PR Patrice GELARD. - ITW Patrice GELARD: "Permettez moi de dire que c'est l'Assemblée Nationnale qui est ringarde, nous on s'adapte. C'est l'Assemblée Nationale qui a proposé quelques chose d'irréaliste et d'irréalisable." - DP d'Elisabeth GUIGOU dans les couloir du Sénat. - ITW E. GUIGOU: "Je note que depuis l'ouverture de ce débat personne n'ose ostraciser en tout cas dans les hémicycles les homosexuels" -DP Patrice GELARD et Elisabeth GUIGOU dans l'hémicycle - PR Robert BADINTER (siglé SENAT), Sénateur PS faisant une allocution dans l'hémicycle: "il y a des concubin hétérosexuel , et c'est la grande majorité. Il y a un concubinage homosexuel et il est temps de le reconnaitre; Ca ne sert à rien ces précautions". - PR CPL Christine BOUTIN dans les tribunes du sénat réservé au public, qui écoute les débats. - Vote de sénateur.
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