3 Questions Sur Le nouveau régime de reconstitution des capitaux propres
Автор: Groupe Revue Fiduciaire
Загружено: 2024-01-23
Просмотров: 655
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Dans ce nouvel épisode, Charline Peltier, rédactrice spécialisée en droit des affaires, répond à vos questions.
Au sommaire de cet épisode :
Quelles sont les principales modalités du nouveau régime de reconstitution des capitaux propres ?
A partir de quand le nouveau régime de reconstitution des capitaux propres est-il applicable ?
Le nouveau régime de reconstitution des capitaux propres remet-il en cause les procédures en cours ?
Pour aller plus loin :
Le mémento de la SA non côté RF 2023 -5 § 1469
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