régimes douaniers
Автор: Formation Logistique-Transport Bac Pro
Загружено: 2017-01-26
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Описание: Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise lors de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Il concerne les exportations et les importations.
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