Comment remplir un décompte TVA en Suisse?

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Calcul de TVA et saisie des montants calculés dans le formulaire du décompte TVA en Suisse.

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Mode de décompte TVA
Le décompte TVA est établi en principe d’après les contre-prestations convenues.

Si la contre-prestation versée par le destinataire est inférieure à la contre-prestation convenue (notamment en raison d’un escompte, d’une remise, d’une perte) ou si la contre-prestation reçue fait l’objet d’un remboursement (notamment en raison de l’annulation de la livraison, d’un rabais consenti ultérieurement, d’une ristourne), il est possible de porter cette différence en déduction du chiffre d’affaires imposable, dans le décompte de la période où la diminution de la contre-prestation a été comptabilisée ou le remboursement effectué.

Si la contre-prestation versée par le destinataire est supérieure à la contre-prestation convenue, ce surplus est pris en compte dans le décompte de la période où la contre-prestation a été reçue.

Période de décompte
La période de décompte de l’impôt s’étend:
en règle générale, au trimestre civil;

Dans cette vidéo, nous allons aborder le sujet du décompte TVA pour faire suite à la vidéo sur le fonctionnement de la TVA :    • ⚠️ Nouveau Taux dès 2024 - Fonctionnement ...  

Dans la plupart des cas, sauf exception, le décompte TVA se fait trimestriellement.

Nous avons également un décompte dit effectif ou forfaitaire. Le décompte forfaitaire

implique un taux applicable sur le chiffre d’affaires sans tenir compte de l’impôt

préalable.

Sur l’exemple présenté provenant de l’administration fédérale des contributions, un

architecte auquel l’AFC a accordé l’autorisation de décompter au moyen du taux de la dette fiscale nette, soit le taux forfaitaire, encaisse 400'000 francs et applique un taux donné par l’administration fédérale des contributions (AFC) de 6,1% dans notre exemple. Il multiplie ce taux de 6,1% par son chiffre d’affaires de 400'000 francs, soit un paiement de 400000 francs de TVA. Celui-ci ne tient pas compte de l’impôt préalable. Ceci est l’exemple du décompte forfaitaire.

Voyons comment remplir un décompte effectif sachant que nous pouvons baser notre décompte sur deux considérations : une contre-prestation convenue basée sur les factures envoyées et reçues, ou une contre-prestation reçue basée sur les encaissements ou les décaissements, c’est-à- dire quand les paiements ont été effectués.

Nous allons donc remplir un décompte TVA au cours de l’exercice suivant.

Les chiffres présentés concernent le chiffre d’affaires, les déductions accordées et l’impôt préalable sur les achats. Ces chiffres incluent la TVA.