Jubilons ! - édition 3 - Dernières nouvelles du cosmos de Julie Bertuccelli - 08.10.2023

Описание: Jubilons ! - édition 3 - saison culturelle de mars à décembre 2023.

Nos vifs remerciements aux 34 artistes de cette saison culturelle 2023 de mars à décembre entre Ardèche et Haute-Loire.

« Jubilons ! » a pour objet de proposer, favoriser, diffuser, promouvoir toute forme de projets artistiques et culturels. L’association, dans un esprit curieux et enthousiaste, s’engage à oeuvrer autour du spectacle vivant. Elle encourage, soutient des rencontres, rendez-vous (concerts, expositions, conférences, ateliers amateurs et professionnels) et accompagne dans un esprit libre et indépendant des actions bénévoles qui facilitent l’accès à notre bien commun. Elle s’inscrit par son dynamisme dans l’image forte et le rayonnement culturel et éducatif du territoire tout en respectant le patrimoine et l’environnement. Elle accueille des talents artistiques qui nourrissent nos émotions et fertilisent nos liens.

Toutes les informations sur :
https://www.jubilons.org
  / jubilons_org  
  / jubilons.org  
https://station.illiwap.com/fr/public...

Accord Musicien de la Production Audiovisuelle et champ d'application de l'accord :

Article 1 : ll est conclu, entre les organisations syndicales représentatives, un accord visant à régir les relations du travail entre les musiciens et les producteurs audiovisuels, dès lors qu'ils sont leurs employeurs. Cet accord constitue une annexe à la Convention collective nationale de la Production Audiovisuelle. Ainsi, l'ensemble des dispositions de
la CCN s'applique aux musiciens. Les dispositions du présent accord viennent en comPlément ou en substitution des dispositions de la convention collective pour tenir compte des Particularités d'emploi des musiciens.

Article 2 : Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération conventionnelle
Les utilisations non commerciales, ne générant aucun revenu pour le producteur et I'utilisateur du vidéogramme, sont couvertes par la rémunération conventionnelle. Cette absence de flux financier entraine la gratuité de ces exploitations.
Sont définis comme des utilisations non commerciales gratuites :
Les utilisations de programmes réalisées dans le cadre de marché professionnel ou d'exposition destinés à la mise en valeur de la production audiovisuelle, dans le seul but d'une commercialisation auprès d'un potentiel acheteur (dans ce cas, les programmes sont notamment mis à la disposition sur support non commercialisable ou sur plateforme à accès limité);
Les utilisations des programmes par les représentants officiels de la France à l'étranger, dans un but de promotion de la culture ou des arts français, en dehors des réseaux audiovisuels publics, en France ou à l'étranger ;
Les utilisations des programmes dans le cadre de festival ou de manifestation ponctuelle, organisés par des structures d'intérêt général, dès lors que l'utilisateur n'en dégage aucun bénéfice ;
La mise à disposition du public sur internet, à des fins promotionnelles, d'un passage du vidéogramme ne pouvant excéder la durée totale de l'œuvre ou 3 minutes par extrait;
Les utilisations de parties du programme à titre de bande annonce;
L'ensemble des utilisations réalisées d'une manière générale à titre de promotion du programme audiovisuelle dans les limites exposées ci-dessus.

www.uspa.fr - accord-musicien-pav- 1 er-aout-201 7.pdf