Congés payés 2 nouveaux arrêts du 10 09 25 !

Описание: 🚨 *ALERTE JURISPRUDENCE !* Le droit des congés payés vient de connaître une transformation majeure. Deux arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, alignant le droit français sur le droit européen, rebattent les cartes pour les entreprises et les salariés.

Voici ce que vous devez retenir d'urgence ⤵️

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1️⃣ *Maladie pendant les congés = Report possible !* 🗓️

Jusqu'à présent, un salarié tombant malade PENDANT ses congés ne pouvait pas les reporter. C'est terminé !

✅ *Ce qui change :* Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut désormais, avec un arrêt de travail, demander le report des jours de congé non pris. La distinction entre tomber malade "avant" ou "pendant" les congés disparaît.

🤔 *La question en suspens :* Le salarié aura un arbitrage à faire. Vaut-il mieux reporter ses congés ou risquer une perte de salaire avec les jours de carence liés à un arrêt maladie ? Un nouveau dialogue à anticiper pour les RH.

🔗 *Source officielle :* [https://www.courdecassation.fr/toutes...](https://www.courdecassation.fr/toutes...)

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2️⃣ *LE VRAI BIG BANG 💣 : Les heures travaillées pendant une semaine de congé peuvent devenir des heures supplémentaires !*

C'est LE point qui va impacter directement votre masse salariale et vos relations avec l'URSSAF.

❌ *Avant :* Un salarié prenait un jour de congé mais travaillait quand même 35 heures sur la semaine. Les heures au-delà de son temps de travail théorique (ex: 28h) étaient payées au taux normal.

✅ *Maintenant :* Dans la même situation, toute heure travaillée au-delà de la durée légale (35h) est considérée comme une *heure supplémentaire* et doit être *majorée* !

*Conséquences immédiates pour les entreprises :*

*📈 Inflation de la masse salariale :* Un surcoût direct et non négligeable.
*🧠 Réorganisation du planning :* Une vigilance accrue est nécessaire pour la gestion du temps de travail des salariés revenant de congé.
*💻 Mise à jour des logiciels de paie :* Un paramétrage urgent s'impose pour intégrer cette nouvelle règle de calcul.
⚖️ *Soutien potentiel face à l'URSSAF :* En qualifiant ces heures de "supplémentaires", cet arrêt pourrait renforcer la position des employeurs sur leur éligibilité à la **réduction générale des cotisations patronales**. Un point crucial dans les litiges en cours, notamment dans la restauration !

🔗 *Source officielle :* [https://www.courdecassation.fr/toutes...](https://www.courdecassation.fr/toutes...)

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Cet arrêt ouvre une brèche : ce principe pourrait-il s'étendre à toutes les absences (maladie, congé sans solde...) ? Le débat est lancé et promet d'être animé.

DRH, gestionnaires de paie, managers : êtes-vous prêts à adapter vos process ? Il est temps d'agir !

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