[Pédagogie] Les fonds européens au service de la Stratégie Europe 2020

Описание: Pour faire face aux grands défis de l’Union européenne, toutes les politiques de l’UE ont le même objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive », et fixe des objectifs européens. Ces objectifs sont définis pour les 28 Etats membres pour 7 ans. Pour les mettre en œuvre, les politiques de l’UE disposent au total de 960 Mds d’€ pour la période 2014-2020. Certaines de ces politiques sont mises en œuvre directement au niveau européen.

Mais pour être plus efficaces, les budgets de 3 politiques européennes sont confiés aux Etats membres :
la politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
la politique de développement rural,
la politique de la pêche et des affaires maritimes.
Pour la première fois, l’Europe demande de la synergie entre les 3 politiques : les Etats membres ont l’obligation d’associer tous les acteurs.

4 fonds européens financent ces trois politiques : les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) :
FEDER
FSE
FEADER
FEAMP

La Stratégie Europe 2020 est déclinée en 11 objectifs thématiques communs aux 4 fonds.

Chaque Etat membre adapte la façon de mettre en œuvre les trois politiques européennes sur son territoire en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins de développement.
Pour la France, 26,7 milliards d’euros ont été alloués pour 7 ans, dont :
8,4 milliards d’euros de FEDER,
6 milliards d’euros de FSE,
11,4 milliards d’euros de FEADER,
588 millions d’euros de FEAMP

Il faut ajouter à ce budget 1,1 milliard d’euros pour la coopération territoriale européenne et 310 millions d’euros au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
C’est au travers de l’Accord de partenariat que chaque Etat membre définit la stratégie d’intervention des FESI sur son territoire. En France, l’Accord de partenariat est issu d’une concertation d’un an avec les 350 organismes et le grand public.

Il a été adopté par la Commission européenne le 8 août 2014.
La stratégie d’intervention des FESI en France repose sur 3 piliers :

restaurer la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
poursuivre la transition énergétique et écologique et la gestion durable des ressources naturelles ;
promouvoir l’égalité des territoires et l’égalité des chances.
Des « programmes » découlent ensuite de ces piliers sur les territoires.

La France compte 83 programmes. Un programme peut être national, régional ou interrégional. Certains dépassent les frontières.

La stratégie de chaque programme est définie et appliquée par un organisme appelé « autorité de gestion », qui peut être national ou régional selon le périmètre du programme. La stratégie de chaque programme est définie et appliquée par un organisme appelé « autorité de gestion », qui peut être national ou régional selon le périmètre du programme.
En France, avec la décentralisation, les conseils régionaux sont devenus en 2014 autorités de gestion d’une majeure partie des fonds.

Dans le cadre de la politique de cohésion, les règlements européens imposent aux Etats membres de concentrer une part importante de leurs crédits sur un nombre limité de thématiques : c’est la « concentration thématique ». Cette concentration est plus élevée pour les « régions plus développées », intermédiaire pour les « régions en transition » et moins élevée pour les « régions moins développées ».

Pour le FEDER :
la RDI,
les TIC,
la compétitivité des PME et
la transition énergétique qui pourraient ainsi représenter près de 70 % des crédits.

L’action du FSE sera notamment concentrée sur
l’emploi,
l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté,
l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Le FEADER se concentrera notamment sur :
l’installation des jeunes agriculteurs.
les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques.
les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau.
la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation.

Le FEAMP contribuera notamment :
au renforcement de la compétitivité des PME du secteur de la pêche et de l’aquaculture et,
à la préservation et la protection de l’environnement en encourageant l’utilisation rationnelle des ressources.

C’est dans ce cadre que les fonds européens structurels et d’investissement en France contribueront aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.