La Regle de Droit S1 Pr Noura BOUTAYEB P 1/3
Автор: COURS DROIT ECO - Page Officielle
Загружено: 2019-12-18
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Introduction aux Sciences Juridiques
-Le droit est l’ensemble des règles juridiques obligatoires qui régissent la vie des hommes en société.
-Le droit est une règle de conduite sociale, appelé loi ou règlement et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
-Le droit objectif : (Droit positif / Système juridique)
Est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Délimite la part de liberté et de contrainte de chacun.
Définit ce qui est permis ou pas.
Est général et impersonnel.
Fixe l’ensemble des droits de chaque individu.
La société établit des règles qui régissent son fonctionnement, et qui organisent les relations des personnes qui la composent.
Ex : Condamner quelqu’un à réparer un dommage C’est une norme de droit objectif.
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