Poursuivre les hauts dirigeants de la SAAQ? L'avis d'un expert | Isabelle Richer

Описание: Les hauts dirigeants de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui ont menti à l’État pourraient-ils être poursuivis au civil? Leur immunité est relative, surtout en cas de faute grave.

Pour nous en parler : Frédéric Bérard, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montréal.

Pour plus d'informations, lisez nos articles :

Fiasco SAAQclic : les années de mensonge de la SAAQ mises en lumière par Denis Gallant
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/...

SAAQclic : Québec pourrait aussi poursuivre les firmes impliquées
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/...

Rapport Gallant : Legault envisage des recours judiciaires après le fiasco SAAQclic
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/...

Rapport du commissaire Gallant sur le fiasco SAAQclic : les faits saillants https://ici.radio-canada.ca/info/en-d...

Analyse | L’aveuglement autour de SAAQclic
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/...

Comprendre | Qu’est-ce qu’une commission d’enquête publique?
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/...

Des questions sur le rapport Gallant? Posez-les ici : https://conversations.radio-canada.ca...

Consultez notre dossier sur le difficile virage numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui porte notamment sur la commission Gallant, pour voir tous nos contenus sur le sujet : https://ici.radio-canada.ca/info/doss...

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#politique #quebec #justice #ICIRDI
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