Acfas 2025 : La « culture » en tant qu’intérêt protégé par l’article 23 de la Charte

Описание: Cette vidéo présente des conférences du colloque de QUESCREN « L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec » lors du congrès de l’Acfas 2025. Voir ci-dessous pour les descriptions et les conférenciers.
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Modératrice : Lorraine O'Donnell, QUESCREN
Conférencier: Érik Labelle-Eastaugh, Professeur, Université de Moncton

La « culture » en tant qu’intérêt protégé par l’article 23 de la Charte

Dans l’arrêt Mahe (1990), la Cour suprême du Canada a statué que « toute garantie générale de droits linguistiques, surtout dans le domaine de l'éducation, est indissociable d'une préoccupation à l'égard de la culture véhiculée par la langue en question ». Toutefois, ce n’est qu’en 2021 – dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État – que les tribunaux seront amenés à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi en raison de son seul effet sur la « culture » d’une minorité protégée par l’article 23 de la Charte, et ce, de façon contradictoire. La Cour supérieure du Québec estimera que l’interdiction du port de signes religieux par les enseignants porte atteinte au droit de gestion et de contrôle de la minorité anglophone, dont la « culture » serait définie par une approche distincte à la gestion de la diversité religieuse et ethnique. Cependant, la Cour d’appel infirmera cette décision, arguant que l’article 23 protège uniquement les manifestations culturelles ayant un lien « étroit, voire fusionnel » avec la langue minoritaire protégée. Le cadre conceptuel utilisé par la Cour d’appel manque toutefois de cohérence, tant sur le plan interne qu’externe, et ne permet pas d’établir une frontière stable et équitable pour le droit de gestion de la minorité. Ma communication proposera les fondements d’une approche plus appropriée.
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Enregistré le 9 mai 2025 à l’École de Technologie Supérieure (ÉTS) dans le cadre du congrès 2025 de l’Acfas. L’Acfas est un organisme à but non lucratif qui contribue à l’avancement des sciences au Québec, dans le milieu francophone canadien et sur la scène internationale francophone. www.acfas.ca

QUESCREN offre des occasions de promouvoir la compréhension des communautés d'expression anglaise du Québec et de renforcer leur vitalité par des activités de recherche, de mobilisation des connaissances, de réseautage et de sensibilisation. La communauté d’expression anglaise du Québec est une communauté de langue officielle en situation minoritaire au Canada. https://quescren.ca/

Ce colloque est rendu possible grâce à l’appui financier du Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise et du Conseil de recherches en sciences humaines. QUESCREN reçoit aussi du financement du ministère du Patrimoine canadien et de l'Université Concordia.

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