Sara Forestier est auditionnée sur les violences dans le secteur culturel à l'Assemblée - 07/11/24
Автор: LCP - Assemblée nationale
Загружено: 2024-11-09
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Audition de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice, par la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Cette commission d'enquête est présidée par Sandrine Rousseau, députée écologiste de Paris et son rapporteur est le député "Les Démocrates" du Finistère, Erwan Balanant.
Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d'entreprises publics. Les groupes d'opposition ou minoritaires disposent d'un « droit de tirage » leur permettant d'obtenir chacun la création d'une commission d'enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d'un groupe d'opposition. Les commissions d'enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d'investigation sur pièces et sur places...) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.
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